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    Conditions générales de vente

     CGV Star Coiffure version 1.1 en date du 14/06/2014 
    CGV Star Coiffure version 1.1 en date du 14/06/2014

    Conditions de ventes générale

    1. Préambule

    Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Star Parfums Cosmétique en sa qualité de vendeur :
    immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B384 027 678 ci-après dénommée « Star Parfums Cosmetiques », Immatriculation au 08-01-1992
    SIRET     38402767800018
    SARL au capital de 30489.80 euro dont le siège social est au
    29,avenue Camille Pelletan 13002 Marseille, France
    Tél. : +33(0) 4 91 62 55 73
    E-mail : spcparfums@free.fr
    Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4775Z
    et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Star Coiffure http://www.star-coiffure.fr, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

    2. Clause générale

    Les présentes conditions générales de vente constituent, avec les éventuelles conditions particulières associées, les seules clauses du contrat liant les parties eu égard à son objet. Les conditions prévalent donc sur toutes autres conditions établies par l’Acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de la part de STAR PARFUMS COSMETIQUES. L’acquisition d’un bien à travers le site Internet de STAR PARFUMS COSMETIQUES implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. STAR PARFUMS COSMETIQUES se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

    3. Objet

    Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre STAR PARFUMS COSMETIQUES et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de STAR PARFUMS COSMETIQUES, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

    4. Caractéristiques des biens et services proposés

    Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le site Internet de STAR PARFUMS COSMETIQUES Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit présenté sur le site Internet de STAR PARFUMS COSMETIQUES est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies des produits présentés sur le site Internet de STAR PARFUMS COSMETIQUES sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    5. Commandes

    L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
    – prendre connaissances des présentes conditions générales de vente ;
    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
    – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
    – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
    – effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
    – confirmer sa commande et son règlement.
    La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    STAR PARFUMS COSMETIQUES communiquera par courrier électronique à l’Acheteur la confirmation de la commande enregistrée.

    Le minimum de commande est de 15€ HT soit l'equivalent de 18€ TTC.

    6. Tarifs

    Les prix figurant sur le site Internet de STAR PARFUMS COSMETIQUES sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. STAR PARFUMS COSMETIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Les frais de port sont fonctions du pays destinataire ainsi que du mode de transport choisi avec possibilité de négocier le prix des frais en cas de commande de gros. Dans ce cas, contacter spcparfums@free.fr.

    7. Modalités de paiement

    Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay fournit par la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Le compte de l’Acheteur sera débité quelques jours après la confirmation de la commande et que du montant des produits envoyés majoré des frais d’envoi.
    À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

    8. Aire géographique

    La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco,
    Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
    Pour tout autre pays, merci de nous contacter à cette adresse : spcparfums@free.fr

    9. Livraison

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Ces adresses ne peuvent se situer que dans la zone géographique convenue à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

    En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    STAR PARFUMS COSMETIQUES ne peut garantir les délais de livraison. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
    la résolution du contrat par le consommateur se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception LRAR. Le contrat est alors considéré comme résolu à
    la réception de la lettre par nos services et l'Acheteur remboursé (article L. 138-1 du Code de la consommation).

    10. Rétractation

    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de leur commande
    pour exercer leur droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).
    Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de
    votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter,
    par exemple par courrier ou par e-mail en vous aidant du formulaire en annexe 1, ou sur notre site www.star-coiffure.fr utiliser le modèle de formulaire de rétractation depuis la page formulaire de rétractation.

    Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état à "STAR PARFUMS COSMETIQUES, 29 AVENUE Camille Pelletan, 13002 Marseille, France"
    et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
    Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de
    l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit
    ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :
    - Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
    - Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
    - Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

    10.1. Par ailleurs, ce remboursement sera fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).

    10.2. Produits exclus du droit de rétractation légal
    Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
    En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Star Coiffure présenteraient des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

    11. Echange

    L’Acheteur, après réception de sa commande, peut demander l’échange d’un article. Le retour se fait à la charge de l’Acheteur. Sous réserve du bon état du produit renvoyé, et selon les stocks disponibles, l’envoi du nouveau produit est à la charge du client

    12. Garantie

    Tous les produits fournis par STAR PARFUMS COSMETIQUES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à STAR PARFUMS COSMETIQUES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : STAR PARFUMS COSMETIQUES, 29 AVENUE Camille Pelletan, 13002 Marseille, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

    13. Responsabilité

    Il est expressément convenu que STAR PARFUMS COSMETIQUES est soumis à une obligation de moyens, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
    La marchandise étant acheminée chez l’Acheteur par voie postale, STAR PARFUMS COSMETIQUES décline toute responsabilité en cas de dégradations subies par la marchandise au cours du transport.
    L’Acheteur est informé que STAR PARFUMS COSMETIQUES ne saurait garantir à l’Acheteur que le site Internet est exempt d’erreurs, complets, et/ou à jour.
    En tout état de cause l’utilisation du site Internet s’effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilités de l’Acheteur. STAR PARFUMS COSMETIQUES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    14. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site Internet de STAR PARFUMS COSMETIQUES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STAR PARFUMS COSMETIQUES. Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
    Tout lien autre que lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de STAR PARFUMS COSMETIQUES.

    15. Données à caractère personnel

    Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. STAR PARFUMS COSMETIQUES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En aucun cas il ne transmettra à des tiers les informations collectées.Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 août 2004 précitée.
    Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/03/2013 enregistrée sous le numéro "1659384v0".

    16. Archivage – Preuve

    STAR PARFUMS COSMETIQUES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de STAR PARFUMS COSMETIQUES dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    17. Force majeure

    1. Dans un premier temps, les cas de force majeure ou les cas fortuits suspendront l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.
    2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français :
    Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempérie, épidémie, blocage et moyen de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légale ou réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateurs, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales de vente.

    18. Non validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    19. Règlement des litiges

    Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

     

    Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

    Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
    par courrier : A L’attention de STAR PARFUMS COSMETIQUES - Star Coiffure, 29 AVENUE Camille Pelletan, 13002 Marseille
    ou par E-mail : spcparfums@free.fr

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    - N° de commande :
    - Commandé le [……………....................] (*) reçu le […………...................…..] (*)
    - Nom du (des) consommateur(s) :
    - Adresse du (des) consommateur(s) :

    - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    - Date :

    (*) Rayez la mention inutile

    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au +33(0) 4 91 62 55 73 ou par mail sur spcparfums@free.fr depuis la France ou l'étranger.

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